Arrêté du 28 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
― d'une subdivision administrative ;
― d'une subdivision navigation aérienne ;
― d'une subdivision exploitation ;
― d'une subdivision infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des conventions prévues par l'article 2 (Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna) de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2011

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Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna

Résumé. Le directeur de l'aviation civile à Wallis et Futuna supervise quatre subdivisions pour gérer la sécurité et l'exploitation des aéroports.

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
― d'une subdivision administrative ;
― d'une subdivision navigation aérienne ;
― d'une subdivision exploitation ;
― d'une subdivision infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des conventions prévues par l'article 2 (Organisation du service d'aviation civile à Wallis et Futuna) de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2011

Source : Légifrance