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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2011

Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté crée des services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, remplaçant les anciens.

Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance