Abrogé9 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 4 août 2006
Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.