Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2011
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Création de services d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.