Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juillet 2006

Article 6

Abrogé9 octobre 2011

Créé le 4 août 2006

Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2011art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au samedi 8 octobre 2011