Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur l'aviation civile
L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.