Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 4 août 2006
L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2011art. 3
En vigueur du vendredi 4 août 2006 au samedi 8 octobre 2011
L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.