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Arrêté du 12 juillet 2006

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Article 5

L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.

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Abrogé9 octobre 2011

Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 1961 modifié portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance