JORF n°0132 du 8 juin 2019

Article 10 bis

Article 10 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée des audits pour organismes de formation à Mayotte

Résumé Les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier d'audits adaptés selon leur chiffre d'affaires, avec des durées spécifiques.
Mots-clés : Audit Formation Mayotte Chiffre d'affaires Certification

I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent, jusqu'au 30 septembre 2025, bénéficier d'un audit initial, d'un audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes :

| Catégories d'action |Durée
de base|L. 6313-1 - 1°|L. 6313-1 - 2°|L. 6313-1 - 3°|L. 6313-1 - 4°|Echantillonnage
de sites| | |---------------------------------------------------|--------------------|--------------|--------------|--------------|--------------|-------------------------------|--------------------------------------| |Initial,
surveillance,
renouvellement| CA < 750 000 € | 0,5 jr | +0 jr | +0 jr | +0 jr | +0,5 jr |+0,5 jr par site
échantillonné| | CA >= 750 000 € | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | | | |

II. - Les audits aménagés mentionnés au I ne concernent que les indicateurs suivants :

- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;

- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.


Historique des versions

Version 2

I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent, jusqu'au 30 septembre 2025, bénéficier d'un audit initial, d'un audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes :

Catégories d'action

Durée

de base

L. 6313-1 - 1°

L. 6313-1 - 2°

L. 6313-1 - 3°

L. 6313-1 - 4°

Echantillonnage

de sites

Initial,

surveillance,

renouvellement

CA < 750 000 €

0,5 jr

+0 jr

+0 jr

+0 jr

+0,5 jr

+0,5 jr par site

échantillonné

CA >= 750 000 €

+0,5 jr

+0,5 jr

+0,5 jr

+0,5 jr

II. - Les audits aménagés mentionnés au I ne concernent que les indicateurs suivants :

- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;

- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 22 février 2025

I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent, jusqu'au 30 juin 2025, bénéficier d'un audit initial, d'un audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes :

Catégories d'action

Durée

de base

L. 6313-1 - 1°

L. 6313-1 - 2°

L. 6313-1 - 3°

L. 6313-1 - 4°

Echantillonnage

de sites

Initial,

surveillance,

renouvellement

CA < 750 000 €

0,5 jr

+0 jr

+0 jr

+0 jr

+0,5 jr

+0,5 jr par site

échantillonné

CA >= 750 000 €

+0,5 jr

+0,5 jr

+0,5 jr

+0,5 jr

II. - Les audits aménagés mentionnés au I ne concernent que les indicateurs suivants :

- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;

- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.