Créé le 22 février 2025 · En vigueur depuis le 10 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des audits pour organismes de formation à Mayotte
Résumé. Les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier d'audits adaptés selon leur chiffre d'affaires, avec des durées spécifiques.
I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent, jusqu'au 30 septembre 2025, bénéficier d'un audit initial, d'un audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes :
| Catégories d'action | Durée de base | L. 6313-1 - 1° | L. 6313-1 - 2° | L. 6313-1 - 3° | L. 6313-1 - 4° | Echantillonnage de sites | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Initial, surveillance, renouvellement | CA < 750 000 € | 0,5 jr | +0 jr | +0 jr | +0 jr | +0,5 jr | +0,5 jr par site échantillonné |
| CA >= 750 000 € | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | |||
II. - Les audits aménagés mentionnés au I ne concernent que les indicateurs suivants :
- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;
- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.