Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 1
Créé le 22 février 2025 · Abrogé le 1 novembre 2026
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Durée des audits pour organismes de formation à Mayotte
I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code (Durée et retrait de la certification des formations) peuvent, jusqu'au 30 septembre 2025, bénéficier d'un audit initial, d'un audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes :
| Catégories d'action | Durée de base | L. 6313-1 - 1° | L. 6313-1 - 2° | L. 6313-1 - 3° | L. 6313-1 - 4° | Echantillonnage de sites | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Initial, surveillance, renouvellement | CA < 750 000 € | 0,5 jr | +0 jr | +0 jr | +0 jr | +0,5 jr | +0,5 jr par site échantillonné |
| CA >= 750 000 € | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | |||
II. - Les audits aménagés mentionnés au I ne concernent que les indicateurs suivants :
- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;
- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.