Arrêté du 6 juin 2019

Article 10

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Article 10

Le nombre d'intervenants par formation mentionné à l'indicateur 19 est fixé à huit.

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En vigueur depuis le 9 juin 2019 · Dernière version le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'intervenants par formation

Résumé. Un arrêté fixe à huit le nombre maximum d'intervenants par formation pour une certification.

Le nombre d'intervenants par formation mentionné à l'indicateur 19 est fixé à huit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parArrêté du 28 octobre 2026art. 1 : Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte

En résumé. Le texte a été simplifié pour fixer le nombre d'intervenants par formation à huit, supprimant les modalités complexes de certification et les durées d'audit différenciées selon le chiffre d'affaires.

En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance