Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de certificats hors accréditation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions éthiques pour les organismes certificateursArrêté du 6 juin 2019Art. 2 : Compétences et éthique des auditeurs en formation professionnelle
→ Version 2 : Renforcement des critères et obligations pour les auditeursArrêté du 6 juin 2019Art. 4 : Certification avant accréditation
→ Version 3 : Réduction du nombre de certificats hors accréditation
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4