Arrêté du 28 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte) et le 3° de l'article 2 (Augmentation du nombre de certificats hors accréditation) sont applicables à compter du 1er novembre 2026.
Les dispositions prévues au 1° et 2° de l'article 2 (Augmentation du nombre de certificats hors accréditation) sont applicables à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Dates d'application des nouvelles règles pour les audits de formation

Résumé. Certaines règles sur les audits des organismes de formation entrent en vigueur le 1er novembre 2026, tandis que d'autres commenceront le 1er janvier 2027.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte) et le 3° de l'article 2 (Augmentation du nombre de certificats hors accréditation) sont applicables à compter du 1er novembre 2026.
Les dispositions prévues au 1° et 2° de l'article 2 (Augmentation du nombre de certificats hors accréditation) sont applicables à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Source : Légifrance