JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Cheix-en-Retz, Port-Saint-Père, Rouans, Sainte-Pazanne, Vue et Saint-Hilaire-de-Chaléons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cheix-en-Retz, Port-Saint-Père, Rouans, Sainte-Pazanne, Vue et Saint-Hilaire-de-Chaléons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).