JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).