JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bouaye, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Léger-les-Vignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bouaye, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Léger-les-Vignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).