Article 8
Les trésoreries de Bouaye, Derval et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) sont supprimées.
1 version
JORF n°0281 du 2 décembre 2017
Article 8
Historique des versions
Version 1
Les trésoreries de Bouaye, Derval et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) sont supprimées.