JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Derval, Jans, Lusanger, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes et Sion-les-Mines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Derval, Jans, Lusanger, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes et Sion-les-Mines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).