JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de La Montagne, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau et Bouguenais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Montagne, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau et Bouguenais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).