Arrêté du 28 novembre 2017

Article 6

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Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Châteaubriant

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Derval est désormais géré par le service des impôts de Châteaubriant.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

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