Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
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