JORF n°0143 du 19 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Un arrêté de 2012 est modifié selon les règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article met à jour une règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé L'article 4 met à jour une règle d'un autre texte de loi, de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012, Art.16

Résumé L'article 5 met à jour des règles de 2012 pour les adapter aux nouvelles lois

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 16 > >

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Article 6

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé Les nouvelles règles des articles 3, 4 et 5 seront en vigueur à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions de l'article 3, du 2°, 3° et 4° de l'article 4 et de l'article 5 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer