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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 mai 2024,
Arrête :
Créé le 20 juin 2024
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 16
1 version
1 modifié
Créé le 20 juin 2024
Les dispositions de l'article 3, du 2°, 3° et 4° de l'article 4 et de l'article 5 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
1 version
Créé le 20 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024