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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation des directions du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs directions du ministère des Affaires étrangères, notamment en créant de nouvelles sous-directions et en réorganisant les missions.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 est modifié selon les règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité) à 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions de la direction générale

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation modifie ses sous-directions pour mieux gérer les finances et les ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2024 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction du protocole d'État

Résumé. La direction du protocole d'État et des événements diplomatiques organise les déplacements officiels et les cérémonies pour le Président, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Les nouvelles règles des articles 3, 4 et 5 seront en vigueur à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des sous-directions de la direction générale), du 2°, 3° et 4° de l'article 4 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) et de l'article 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7