Arrêté du 28 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité) à 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 est modifié selon les règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité) à 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.

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Source : Légifrance