Arrêté du 28 mai 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 16

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Modification des missions de la direction du protocole d'État

Résumé. La direction du protocole d'État et des événements diplomatiques organise les déplacements officiels et les cérémonies pour le Président, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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