Arrêté du 28 mai 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 3 (Modification des sous-directions de la direction générale), du 2°, 3° et 4° de l'article 4 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) et de l'article 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Les nouvelles règles des articles 3, 4 et 5 seront en vigueur à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des sous-directions de la direction générale), du 2°, 3° et 4° de l'article 4 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) et de l'article 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance