En vigueur depuis le 20 juin 2024
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Entrée en vigueur de certaines dispositions
Les dispositions de l'article 3 (Modification des sous-directions de la direction générale), du 2°, 3° et 4° de l'article 4 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) et de l'article 5 (Modification des missions de la direction du protocole d'État) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.