Arrêté du 28 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 août 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans certains comités techniques, comme ceux de l'Institut national de l'histoire de l'art et du Musée du quai Branly-Jacques Chirac.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance