Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 août 2014

Art. 1, Art. 6

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Création de comités dans trois établissements publics

Résumé. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que des comités techniques sont créés dans trois établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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