Arrêté du 28 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 août 2014

Art. 7

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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