Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de représentants du personnel
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour certains établissements.
A modifié les dispositions suivantes :