Article 1
L'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense est abrogé.
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JORF n°0123 du 30 mai 2010
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense est abrogé.