Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1996

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles du fichier des personnes recherchées

Résumé. L'arrêté abroge les règles du fichier des personnes recherchées (FPR) utilisé par la police et la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 mai 1996Art. 1-1Arrêté du 15 mai 1996Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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