Arrêté du 15 mai 1996

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), alias, sexe, nationalité ;

signalement et photographie ;

motif de la recherche ;

conduite à tenir en cas de découverte.

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Abrogé31 mai 2010

Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 31 mai 2010

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), alias, sexe, nationalité ;
  • signalement et photographie ;
  • motif de la recherche ;
  • conduite à tenir en cas de découverte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 30 mai 2010

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au vendredi 14 octobre 2005

Source : Légifrance