Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs à la majoration de traitement des agents du ministère des armées
Résumé Cet article supprime les règles de 2022 sur les augmentations de salaire pour certains employés du ministère des armées.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées ;
2° L'arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées.
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