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Arrêté du 5 mai 2022

fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Abrogé1 juillet 2023
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 (Prime pour les professionnels de santé du ministère de la défense) relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées, notamment son article 5,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 10 points d'indice majoré.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle sur les augmentations de salaire

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les augmentations de salaire à partir d'avril 2022.

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 5 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3