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Arrêté du 5 mai 2022

Article 1

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022

Les structures mentionnées à l'article 5 du décret du 5 mai 2022 susvisé sont les suivantes :
I. - Les centres médicaux du service de santé des armées, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, comprenant :
1° Les centres médicaux des armées et leurs antennes médicales, leurs antennes de médecine de prévention et leurs antennes d'expertise médicale initiale ;
2° Les antennes médicales spécialisées de la 1re chefferie du service de santé ;
3° Les services médicaux de la chefferie du service de santé de la force d'action navale et de la chefferie du service de santé des forces sous-marines ;
4° Les directions interarmées du service de santé des armées ;
5° Les centres médicaux interarmées et leurs antennes médicales.
II. - Les équipes médicales de premier recours comprenant :
1° Les équipes médicales de l'escadrille aéro-sanitaire ;
2° Les équipes médicales assurant le soutien des unités de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Les équipes médicales embarquées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 28 juin 2023art. 2

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Les structures mentionnées à l'article 5 du décret du 5 mai 2022 susvisé sont les suivantes :
I. - Les centres médicaux du service de santé des armées, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, comprenant :
1° Les centres médicaux des armées et leurs antennes médicales, leurs antennes de médecine de prévention et leurs antennes d'expertise médicale initiale ;
2° Les antennes médicales spécialisées de la 1re chefferie du service de santé ;
3° Les services médicaux de la chefferie du service de santé de la force d'action navale et de la chefferie du service de santé des forces sous-marines ;
4° Les directions interarmées du service de santé des armées ;
5° Les centres médicaux interarmées et leurs antennes médicales.
II. - Les équipes médicales de premier recours comprenant :
1° Les équipes médicales de l'escadrille aéro-sanitaire ;
2° Les équipes médicales assurant le soutien des unités de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Les équipes médicales embarquées.