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Arrêté du 5 mai 2022

précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Abrogé1 juillet 2023
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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 (Prime pour les professionnels de santé du ministère de la défense) relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Les structures mentionnées à l'article 5 du décret du 5 mai 2022 susvisé (Définition du montant de la majoration de traitement et des structures concernées) sont les suivantes :
I. - Les centres médicaux du service de santé des armées, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Règles médicales pour les militaires), comprenant :
1° Les centres médicaux des armées et leurs antennes médicales, leurs antennes de médecine de prévention et leurs antennes d'expertise médicale initiale ;
2° Les antennes médicales spécialisées de la 1re chefferie du service de santé ;
3° Les services médicaux de la chefferie du service de santé de la force d'action navale et de la chefferie du service de santé des forces sous-marines ;
4° Les directions interarmées du service de santé des armées ;
5° Les centres médicaux interarmées et leurs antennes médicales.
II. - Les équipes médicales de premier recours comprenant :
1° Les équipes médicales de l'escadrille aéro-sanitaire ;
2° Les équipes médicales assurant le soutien des unités de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Les équipes médicales embarquées.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2022.

Florence Parly

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 5 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3