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Arrêté du 5 mai 2022

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Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle sur les augmentations de salaire

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les augmentations de salaire à partir d'avril 2022.

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance