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Arrêté du 28 juin 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 modifié relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 juillet 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la majoration de traitement

Résumé. Le montant de la majoration de traitement est fixé à 49 points d'indice majoré.

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 49 points d'indice majoré.

2 versions

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté de 2022

Résumé. Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

8 abrogés

Article 3

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

1 version

Article 4

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

C. Lombard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4