En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Fixation du montant de la majoration de traitement
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 49 points d'indice majoré.
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