Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 modifié relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées,
Arrêtent :
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 49 points d'indice majoré.
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 5 mai 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
8 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
C. Lombard
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron