Arrêté du 28 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 49 points d'indice majoré.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Fixation du montant de la majoration de traitement

Résumé. Le montant de la majoration de traitement est fixé à 49 points d'indice majoré.

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 49 points d'indice majoré.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 11 décembre 2023art. 1 : Augmentation du montant de la majoration de traitement

En résumé. Le montant de la majoration de traitement a été augmenté, passant de 20 à 49 points d'indice majoré.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance