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Arrêté du 5 mai 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 10 points d'indice majoré.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé (Majoration de traitement pour les professionnels de santé du ministère de la défense) est fixé à 10 points d'indice majoré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance