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Arrêté du 5 mai 2022

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance