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Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (M)
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1985 relatif à la durée et au contenu de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " équitation ", lorsqu'elle est réalisée sous forme de contrôle continu des connaissances à l'Ecole nationale d'équitation ;
Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités équestres " ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 avril 2003 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
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Créé le 11 juillet 2003
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Créé le 11 juillet 2003
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Créé le 11 juillet 2003 · En vigueur du 31 mars 2012 au 30 décembre 2020
La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;
- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;
- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.
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Créé le 11 juillet 2003
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr)ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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NOTA : Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de la documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 31 octobre 2016, ces dispositions sont abrogées au 1er juin 2020. Toutefois, les candidats admis avant le 1er juin 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité "activités équestres" demeurent régis par ces dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003. La date du 1er juin 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
H. Savy
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2016art. 11 (M)
En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020