Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier ;

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 3 juin 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des ressources énergétiques

et minérales,

D. Houssin