Article 10
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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