JORF n°159 du 11 juillet 2003

Décret du 10 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux usagers et aux simplifications administratives.