Article Annexes
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr)ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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