Article 9
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options activités équestres et équitation, sont abrogés à compter du 31 décembre 2005.
1 version
JORF n°159 du 11 juillet 2003
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 11 juillet 2003
Abrogé le jeudi 31 décembre 2020
Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options activités équestres et équitation, sont abrogés à compter du 31 décembre 2005.