Article 4
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
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