JORF n°159 du 11 juillet 2003

Arrêté du 2 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après :

Cours d'appel d'Angers et Rennes

M. Auriel (Yvan), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant, en remplacement de M. Feron (Vincent).

Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

M. Sarcelet (Jean-Dominique), avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire, en remplacement de M. Mahy (Roland).
M. Marchal (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant, en remplacement de M. Portier (René).