Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 juin 2003, la Mutuelle des industries aéronautiques, spatiales et connexes (MIASC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 280 884, dont le siège social se situe à Asnières (92600), 14, avenue de Chevreul, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.