JORF n° 149 du 29 juin 2000

Décret n°2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Arrêtés du 19 juin 2000 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 19 juin 2000 autorisant la cession d'immeubles domaniaux

Décret n°2000-576 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles

Arrêtés du 19 juin 2000 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 21 juin 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêtés du 19 juin 2000 autorisant la cession d'immeubles domaniaux

Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Décret n°2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 22 juin 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Décision du 31 mai 2000 interdisant deux publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)

Arrêté du 19 juin 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chalifert (Seine-et-Marne)

Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Martin-en-Bière et de Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne)

Décret n°2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges

Arrêté du 19 juin 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)

Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Monthyon (Seine-et-Marne)

Arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)

Décret n°2000-579 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Décret n°2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

Décret n°2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire

Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant des arrêtés relatifs à certaines attributions des commandants organiques de l'armée de terre

Arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte

Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte

Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental

Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Décret n°2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre

Décret n°2000-581 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut

Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense

Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attachés des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)

Arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents de protection des réfugiés et apatrides

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries

Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin

Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du président du conseil stratégique de DCN

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination au conseil stratégique de DCN

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Décret du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 28 juin 2000 fixant la liste des auditeurs de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion « Général Pierre Rondot » (13 octobre 1999-7 juin 2000)

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juin 2000 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination et titularisation d'attachées d'administration centrale (tour extérieur) au titre de l'année 2000 (administration centrale)

Arrêtés du 21 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Arrêtés du 21 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination des membres du comité technique de la distribution du gaz

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (administration centrale)

Arrêtés du 22 juin 2000 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination d'une régisseuse d'avances (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 juin 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ingénieur général des instruments de mesure

Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 22 juin 2000 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information