Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de juillet 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2025Art. 1Arrêté du 15 juillet 2025Art. 2Arrêté du 15 juillet 2025Art. 3Arrêté du 15 juillet 2025Art. 4Arrêté du 15 juillet 2025Art. 5Arrêté du 15 juillet 2025Art. 6Arrêté du 15 juillet 2025Art. 7Arrêté du 15 juillet 2025Art. 8Arrêté du 15 juillet 2025Art. 9Arrêté du 15 juillet 2025Art. 11Arrêté du 15 juillet 2025Sct. AnnexeArrêté du 15 juillet 2025Art. null
- Arrêté du 15 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null