Arrêté du 15 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Fixation des frais d'inscription à l'université), sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

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Abrogé1 août 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des droits de scolarité Master/Doctorat

Résumé. Les frais d’inscription aux programmes Master ou Doctorat sont fixés selon l’arrêté du 19 avril 2019.

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Fixation des frais d'inscription à l'université), sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance