Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 10
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026
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Fixation des droits de scolarité Master/Doctorat
Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Fixation des frais d'inscription à l'université), sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.