Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 10
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026
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Responsabilité des directrices générales
La directrice générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.