Arrêté du 15 juillet 2025

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026

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Responsabilité des directrices générales

Résumé. Les directrices générales de l’ISA et de l’ENSTA doivent exécuter et publier le présent arrêté.

La directrice générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance