Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 10
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026
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Dispense partielle ou totale des droits de scolarité
Les usagers ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus par le présent arrêté.