Arrêté du 15 juillet 2025

Article 9

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Article 9

Les usagers ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense partielle ou totale des droits de scolarité

Résumé. Si tu as déjà payé tes frais d’école ailleurs, tu peux parfois ne plus avoir à les payer ici grâce à des accords entre établissements.

Les usagers ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance