Arrêté du 15 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les usagers ayant commencé leur formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant antérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarités correspondant aux montants de référence fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté, et ceci jusqu'à l'obtention de leur diplôme.
Les usagers inscrits en formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant postérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarité correspondant aux montants de référence mentionnés au premier alinéa, indexés chaque année, à compter de l'année universitaire 2024-2025, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des frais d’inscription pour les étudiants ingénieurs (à partir du 1 juillet 2024)

Résumé. Les étudiants ingénieurs paient des frais qui varient selon qu’ils ont commencé avant ou après le 1 juillet 2024 ; ceux qui commencent après voient leurs frais augmenter chaque année suivant un indice économique.

Les usagers ayant commencé leur formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant antérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarités correspondant aux montants de référence fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté, et ceci jusqu'à l'obtention de leur diplôme.
Les usagers inscrits en formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant postérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarité correspondant aux montants de référence mentionnés au premier alinéa, indexés chaque année, à compter de l'année universitaire 2024-2025, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance