Arrêté du 15 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 août 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de scolarité aux ISAE et ENSTA

Résumé. Les droits de scolarité annuels pour les étudiants préparant des diplômes nationaux ou titres d’ingénieurs sont fixés par cet arrêté.

Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance