Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 10
Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 1 août 2026
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Fixation des frais de scolarité aux ISAE et ENSTA
Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.