Arrêté du 28 juillet 2026

Article 9

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Article 9

Les usagers ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants peuvent être exemptés de payer les frais de scolarité s'ils ont déjà payé dans un autre établissement grâce à des accords entre pays.

Les usagers ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance