En vigueur depuis le 30 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mentions sur le diplôme du baccalauréat
L'indication « cursus bilingue », définie par le présent arrêté, et les indications relatives aux sections européennes ou de langues orientales (SELO) et aux disciplines non linguistiques (DNL), définies par l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat), peuvent figurer conjointement sur le diplôme du baccalauréat, sous réserve que l'indication DNL ne concerne pas la langue régionale.
Les élèves inscrits en section binationale (Abibac, Bachibac, Esabac) ou en classe menant au baccalauréat français international (BFI) ne peuvent pas choisir la modalité « cursus bilingue » pour l'inscription à l'examen.